Depuis le 1er mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) doivent être déposées auprès des communes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Voici la liste des mairies équipées en Mayenne :
- Ambrières-Les-Vallées,
- Bonchamp-lès-Laval,
- Champéon,
- Champgénéteux,
- Changé,
- Château-Gontier-sur-Mayenne
- Commer
- Cossé-le-Vivien,
- Craon,
- Ernée,
- Entrammes,
- Evron,
- Fougerolles-du-Plessis,
- Gorron,
- Javron-les-Chapelles,
- Landivy,
- Lassay-les-Châteaux,
- Laval,
- Le Horps,
- Martigné-sur-Mayenne
- Mayenne,
- Meslay du Maine,
- Pré-en-Pail,
- Renazé,
- Saint-Mars sur la Futaie,
- Saint-Berthevin,
- Saint Denis d’Anjou,
- Saint Georges Buttavent,
- Saint Ouën des Toits,
- Saint Pierre la Cour,
- Villaines-la-Juhel,
- Vimartin sur Orthe.
Carte Nationale d’Identité
Toutes les informations utiles pour obtenir ou renouveler sa carte nationale d’identité.
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,…
Le délai pour obtenir sa carte d’identité à partir du dépôt d’un dossier complet est de 2 mois maximum.
Pour une personne majeure :
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait de la carte d’identité. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans.
Renouvellement simplifié de carte nationale d’identité :
Si vous possédez une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans, ou que vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés), seuls les documents suivants sont nécessaires :
1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.
2- Votre ancienne carte nationale d’identité (et votre passeport, original + photocopie de la page relative à l’identité, si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans). La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.
3- 1 photo d’identité couleur de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
4- 1 justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation). Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
5- Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédente carte d’identité (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouvelle carte, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…). Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.
1ère demande, carte perdue, volée ou périmée depuis plus de 5 ans :
Les documents suivants sont nécessaires :
- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier à la mairie.
- Un justificatif de votre identité :
- Si vous n’avez jamais eu de carte d’identité : vous devrez fournir un document officiel avec photo (passeport même périmé, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte Vitale 2, carte d’étudiant…) – original + photocopie.
- En cas de vol de votre précédente carte : vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie ainsi qu’un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux (disponible sur ce site, dans certains bureaux de tabac ou au centre des Finances Publiques).
- En cas de perte de votre précédente carte : vous devrez remplir une déclaration de perte que nous vous remettrons après le dépôt de votre dossier complet et fournir un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux (disponible sur ce site, dans certains bureaux de tabac ou au centre des Finances Publiques).1 photo d’identité de moins de 6 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
- 1 justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois à vos noms et prénoms (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un OU si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
- Si votre mairie de naissance n’est pas adhérente au dispositif de dématérialisation de l’état civil dénommé COMEDEC (voir communes concernées), fournir également un extrait d’acte de naissance à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de vos parents à demander par courrier à la mairie de votre lieu de naissance ou par internet.Si vous n’êtes pas né(e) en France d’au moins un parent né en France ou si votre acte de naissance ne fait pas mention que vous êtes de nationalité française, fournir également un justificatif de nationalité française.
- Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce OU, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.Pour les personnes veuves désirant la mention du veuvage, fournir un acte de décès du conjoint.
Pour une personne mineure :
La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait de la carte. La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier. La carte d’identité d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Renouvellement simplifié de carte nationale d’identité :
Si votre enfant possède une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans, ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, seuls les documents suivants sont nécessaires :
1- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier dans les mairies de proximité ou à l’hôtel de ville.
2- Son ancienne carte nationale d’identité (et son passeport, en original + photocopie de la page relative à l’identité, si sa carte est périmée depuis plus de 5 ans). La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.
3- Une photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles ou scolaires non acceptées.
4- Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois, au nom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).
Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents ainsi que le document du tribunal pour la garde alternée.
Si le parent est hébergé avec son enfant chez quelqu’un OU s’il est majeur et qu’il habite chez ses parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que le parent et l’enfant résident depuis plus de trois mois à son domicile.
5- La pièce d’identité originale, en cours de validité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
6- Le cas échéant, toutes les décisions de justice rendues concernant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, tutelle, délégation d’autorité parentale…).
7- En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
1ère demande, carte perdue, volée ou périmée depuis plus de 5 ans :
Les documents suivants sont nécessaires :
- Remplir le formulaire de demande, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (inscription nécessaire) ou en format papier dans les mairies de proximité ou à l’hôtel de ville.
- 1 justificatif de son identité :
S’il n’a jamais eu de carte d’identité : fournir, si possible, un document officiel avec photo (passeport périmé depuis plus de 5 ans ou carte d’étudiant) – original + photocopie de la page relative à l’identité.
En cas de vol de sa précédente carte : vous devrez fournir une déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie ainsi qu’un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux (disponible sur ce site, dans certains bureaux de tabac ou au centre des Finances Publiques).
En cas de perte de sa précédente carte : vous devrez remplir une déclaration de perte que nous vous remettrons après le dépôt de votre dossier complet et fournir un document officiel avec photo et 25 euros en timbres fiscaux (disponible sur ce site, dans certains bureaux de tabac ou au centre des Finances Publiques). - Si la mairie de naissance de l’enfant n’est pas adhérente au dispositif de dématérialisation de l’état civil dénommé COMEDEC (voir communes concernées), fournir également une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, à jour, datant de moins de 3 mois, comportant les date et lieu de naissance de ses parents à demander par courrier à la mairie de votre lieu de naissance ou par internet.Si l’enfant n’est pas né(e) en France d’au moins un parent né en France ou si son acte de naissance ne fait pas mention de sa nationalité française, fournir également un justificatif de sa nationalité française.
- 1 photo d’identité, de moins de 3 mois, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sans lunettes, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
- Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins de 3 mois, au nom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).
Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents.Si le parent est hébergé avec son enfant chez quelqu’un OU s’il est majeur et qu’il habite chez ses parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, l’original de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que le parent et l’enfant résident depuis plus de trois mois à son domicile. - La pièce d’identité originale, en cours de validité du parent déposant le dossier (carte d’identité, passeport ou titre de séjour). Pour un enfant de parents non mariés, seul un parent qui a reconnu l’enfant moins d’un an après sa naissance peut déposer une demande de carte d’identité pour l’enfant, sauf présentation d’une déclaration conjointe d’autorité parentale.
- Le cas échéant, toutes les décisions de justice rendues concernant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, tutelle, délégation d’autorité parentale…).
- En cas de demande d’apposition, en nom d’usage, du nom des père et mère, fournir un accord écrit, daté et signé, du parent ne déposant pas le dossier accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.