L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Le formulaire à compléter est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Autorisation sortie de territoire

Le justificatif d’identité demandé au signataire peut être :

– pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;

– pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;

– pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

L’arrêté du 13 décembre 2016 précise en outre que la photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :

– les nom et prénoms du titulaire ;
– ses date et lieu de naissance ;
– sa photographie ;
– sa signature ;
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.