(Rappel de l’Article 47 et 52 du règlement de voirie publique)

Les propriétaires, les locataires ou les gardiens, occupant des maisons situées en bordure de la voie publique, sont tenus de balayer ou de faire balayer, de désherber ou de faire désherber les trottoirs et caniveaux devant leurs maisons, magasins, cours, jardins, murs et autres emplacements afin de maintenir constamment dans un parfait état de propreté.

De même, en cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires sont tenus de casser la glace et de balayer la neige le long de leurs propriétés et de les mettre en cordon en limite d’emprise afin de maintenir un passage piéton.

Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours de l’intérieur des habitations, de même que former des glissoires ou patinoires.

Il est également rappelé que l’emploi des produits phytosanitaires (désherbants, etc.) est interdit sur le domaine public.

La mairie prendra un arrêté municipal prescrivant le balayage et le désherbage de manière à pouvoir obliger tous les propriétaires ou locataires à effectuer ce balayage et ce désherbage
(article L.2212-2 et L.2213-1 du CGCT).